LA LOI DU SILENCE ?

Il y a un mois, nous avons lu dans la presse des articles relatifs aux conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Une nouvelle fois nous avons pu constater le traitement partial et orienté d’un journal picard qui s’est fait l’écho de ce rapport. Les autres lui ont emboité le pas avec plus de mesure.
Ce rapport fera l'objet d'une communnication publique lors du conseil municipal du 1er Décembre

Ce rapport met en lumière les conséquences d’une absence totale d’organisation et de contrôle des marchés passés par la ville de Senlis depuis au moins 2003 et illustre son analyse par un certain nombre de marchés depuis cette date dont bien entendu les marchés les plus contemporains comme le marché de Noël et la fête de la musique. La CRC même si elle survole le sujet aurait pu tout aussi bien analyser avec la même acuité l’organisation des Rendez Vous de Septembre.  

Ce rapport a été adressé aux trois derniers maires de Senlis, Arthur Dehaine, JC Canter et Pascale Loiseleur.
Partant du constat que ce rapport met en lumière principalement des irrégularités dans les marchés passés lors des mandats d’Arthur Dehaine  et JC Canter, Qui  a eu intérêt à divulguer ce rapport ?

Informée de la situation la CRC aurait fait part de son courroux et de sa plus vive réprobation sur la publication de ce rapport en dehors des délais réglementaires.
Nous pouvons simplement confirmer que les entreprises, pratiques, et personnes mise en cause dans ce rapport avant 2008 auraient de quoi alimenter plusieurs « affaires Canter » tellement les montants en jeux dépassent ceux pour lesquels il fait l’objet de poursuites….
 
Plus grave encore…..

 L’article 40 du Code de procédure pénale est rédigé en ces termes

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs

A  Senlis, il y a une curieuse "alternative" à cet article du Code de procédure pénale.
 
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit peut retirer une plainte sans en justifier la raison.

Voici un extrait  particulièrement édifiant du conseil municipal du 15 Septembre portant sur une délibération relative à  la constitution de partie civile par la ville au titre de l’enquête en cours pour la période allant de 2008 à 2011.

Bizarrement et comme nous l’apprenons dans cet enregistrement cette même partie civile a été retirée pour la période antérieure à 2008 alors qu’une plainte contre X avait été déposée par JC Canter compte tenu des anomalies constatées dans différents marchés.

cliquer sur le lien

http://www.dailymotion.com/video/xlaflu_omerta-sur-les-marches-publics-a-senlis_news

La gène et le malaise de Pascale Loiseleur sont  visibles sous l’insistance des questions de JC CANTER.
A un Moment nous entendons : "Nous ne sommes pas obligés de répondre".
Pour seule réponse, Pascale Loiseleur rétorque :  " C’est sans commune mesure "

Pourquoi la constitution de partie civile par la ville sur la période 2008 à 2011 et le retrait de plainte sur la période antérieure ont été deux des premières décisions de L'équipe actuelle. 

Est-ce par curiosité ? au nom de quel intérêt? pour protéger qui?
Oui effectivement c’est sans commune mesure…
Oui il existe bien ce que l’on pourrait nommer de scandale des marchés publics sur Senlis depuis au moins 2003
Voilà les questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses.
Messieurs les journalistes du Parisien, du Courrier Picard, et de Oise Hebdo vous tenez là une affaire qui pourrait faire grimper vos ventes dans les prochaines semaines.....
 
Pourquoi la constitution de partie civile à-t-elle été retirée ?
Pourquoi la nouvelle municipalité ne s’explique pas sur ce fait ?
Pourquoi la nouvelle municipalité cherche-t-elle à étouffer cette affaire ?

  Oui c’est sans commune mesure puisque c’est environ  1,5 millions d’Euros de marchés  sur la période 2003 à 2008  qui aurait été passés en contravention à la réglementation. Oui 1,5 Millions d’EUROS, sachant que la CRC explique que les montants pourraient être encore plus importants.

interrogée au lendemain de sa victoire, Pascale Loiseleur déclarait :

"Les Senlisiens ont rejeté un système autocratique, incarné par un homme qui ne s'est pas grandi durant la campagne. Il réclament désormais plus de respect et plus de franchise"

Le respect des Senlisiens c'est de porter plainte pour la période de 2003 à 2008,

La franchise c'est de savoir pourquoi cette plainte a été retirée.

Les Senlisiens ont le droit de savoir, les senlisiens veulent la vérité. Il est temps de respecter votre parole.

lfds