Le budget 2010 explications

Nos essayons de porter ici  quelques informations sur le budget rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Il s’agit d’un document d’une petite vingtaine de pages qui tient compte dans un premier temps de la reprise et de l’affectation des résultats 2009, puis de propositions en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par chapitre.

 Sur ce premier paragraphe , et compte tenu de l’application de différents articles du Code Général des collectivités territoriales, la CRC a du réaffecter les excédents et déficits de fonctionnement et d’investissement en tenant compte des restes à réaliser (lignes budgétaires ouvertes et comptabilisées sur des dépenses et recettes non réalisées en 2009) d’une manière différente.

En résumé, La CRC juge sur des dépenses et recettes certaines d’où une prudence dans l’établissement du budget.

Il en ressort que les excédents 2009 de 3 M€ sont affectés en priorité a couverture de besoin de financement à la clôture 2009 de 4 M€ plutôt que d’être reportés sur 2010.

Il en découle ensuite une nécessité comptable d’équilibre sur 2010 d’où la baisse des dépenses de fonctionnement de 1 M€

Rappelons que le budget primitif faisait ressortir un excédent budgétaire à reporter de +1,6 M€, nous sommes donc très loin de la situation catastrophique dont il est fait état.

Les recommandations de la CRC :

La CRC a établi un budget sur des principes de prudence et en tenant compte d’affectations différentes de celles qui auraient du être si le budget avait été voté.

Elle établit son budget en dépenses et recettes certaines sur 2010.

En tenant compte de la stabilité des taux d’imposition (recette fiscale stable) et de la baisse comptable des dépenses de fonctionnement il est donc nécessaire de réaliser des économies.

La CRC propose une augmentation des charges de personnels de +5% maximum du fait de l’augmentation de ce poste depuis deux ans. Ils ‘agit d’embauches qui avaient été réalisées et votées par le CM pour soutenir et accompagner la politique du maire en matière de Culture et d’aides aux familles et à l’enfance notamment.

Les autres charges de gestions courantes doivent être ramenées au niveau de 2008 (c’est ce chapitre qui tient compte des subventions aux associations, au CCAS, la contribution de la ville au ramassage des ordures, le contingent incendie etc..)

Ce compte à été augmenté ponctuellement en 2009 de 1,4 M€ pour le ramassage des ordures pour 0,4 M€ en 2010 puisque la compétence est attribuée à la CC3F en 2010. (pour info la taxe de ramassage des ordures a baissé de 6 % dans le cadre de la CC3F)

Certaines dépenses relevant d’un caractère obligatoire ne peuvent être diminuées, le seul levier réellement disponible concerne les subventions aux associations qui feront l’objet du vote au CM.

 Tous les autres postes ont été entérinés par la CRC notamment sur les dépenses d’investissement

Enfin derniers points non négligeables, la ville va se désendetter (ce qui va faire plaisir à Monsieur Mouly).

Le recours à l’emprunt est limité à 844.000€ (au lieu de 2,3 M€) pour un remboursement de 2.440.000€.

Au global le budget d’établit à 23.5 M€ sur la partie fonctionnement (au lieu de 24,7M€ ) et à 9,3 M€ (au lieu de 6 M€) pour la partie investissement soit 32,8 M€ au total

Ces différences proviennent en grande partie d’une affectation différente des reports du budget 2009 et ne l’oublions pas de l’absence en recette du fond de compensation par l’état de la TVA sur 2010 puisque la ville avait touché par anticipation cette recette en 2009.

 En 2010 la ville va se désendetter, va pouvoir investir en autofinancement et avec un recours moindre à l’emprunt.

 Il faut arrêter de faire peur aux Senlisiens, le budget établi par la CRC est très proche du Budget primitif mais se présente simplement d’une manière différente édictée par des règles comptables inhérentes à la mise sous tutelle du budget.

 Voici la réalité, arrêtons la désinformation démagogique et populiste !

lfds

Comments

[sergeBOLIS]

Pivoine

Je vais vous donner mon avis qui est légèrement différent du votre mais ce qui compte c'est que les associations touchent leur subvention
Ce n'est pas la pétition des présidents courageux qui a fait pencher la balance du bon coté c'est simplement du au fait que nos CM ne vont pas se suicider en décevant des centaines d'électeurs potentiels.
Aucun des 33 n'a le droit de s'approprier cette "victoire" à des fins personnelles ,pour une fois (et ce sera sûrement la dernière )ils ont eu un peu de "bon sens collectif"
Bon week end à tous

[pivoine]

Après bien des joutes oratoires,
le CONSEIL MUNICIPALE VOTE à L'UNANIMITE les SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
chaque partie en présence a compris qu'il fallait avancer sur la route d'un concensus lorsque l'enjeu était de taille.
Et celui-ci l'était!
Bravo aux élus pour cette position! TOUS ONT applaudi longuement cette issue heureuse.
La survie des associations dépendait de ce vote.
Mesdames et Messieurs les présidents, vous allez pouvoir toucher dès demain, les dotations municipales qui vous permettent le fonctionnement de vos clubs.
Bien sûr,elles seront réduites pour rester dans le cadre fixé par la CRC.
Mr le MAIRE propose une compensation immédiate de l'ordre de 200 000€, issue d'économies réalisées sur d'autres chapitres pour diminuer le manque de l'enveloppe qui vous sera alloué.
Ce qui porte votre dotation à 80% de la somme demandée et attendue.
Mr le Maire s'engage également à vous obtenir les 20% restant avant la fin de cette année,ainsi vous ne serez pas pénalisés par la situation rocambolesque que nous vivons à l'heure actuelle.

je tiens à souligner le courage de certains présidents qui ont accepté de signer une déclaration au CM qui a été pour beaucoup dans la décision prise hier soir.Cette missive initiée par l'un d'entre vous et approuvée par l'OSS à permis de mettre les élus en face de leurs responsabilités.je suis très heureuse de ce résultat.
Longue vie à ces associations dynamiques et indispensables à notre ville.Messieurs les bénévoles, votre action est reconnue et plébiscitée.

[sergeBOLIS]

Philippe

Je suis d'accord avec toi on se permet beaucoup de choses sous le couvert d'un pseudo et résultat des courses le blog de Mr MOULY est fermé et de ce fait nous venons sur le tien.

Mon pseudo était georges avec un "g" car il y a aussi un Georges avec un "G" qui intervient occasionnellement.

A tout à l'heure et souhaitons que la soirée se passe bien

Serge

[Lfds]

Vous pouvez laisser des commentaires si le contenu est utile et si vous laissez vos identités. Ayez le courage de vos opinions c'est un minimum. Ce qui est écrit dans les recommandations de la CRC est la vérité. l n'y a pas de trou béant, la ville n'est pas plongé dans le chaos, Nous sommes tous fatigués de cette situation Mr Puyol, comme vous nous sommes fatigués des lettres mesquines d'un député, des procès d'intention, du refus et de la critique systématique sans propositions concrètes. les rumeurs restent des rumeurs. Dans une siutation de conflit il faut que les deux parties soient prêtes à faire des concessions pour trouver un accord.
les senlisiens ont voté en 2008, à quoi bon refaire le match. En 2014, ils jugeront du bilan.
Regardez simplement et objectivement ce qui a été fait. Etiez vous hier à la réunion d 'information sur le PLU et les différents projets d'aménagements. Promenez vous dans le centre et les quartiers et voyez les améliorations, encore récemment le maire a signé un partenariat pour la création d'une crèche d'entreprise et vos impots ne vont pas augmenter encore cette année .
Encore une fois, cela aurait pu être mieux ou différent, bien évidemment et on ne peut pas plaire à tous.
Oui il faut faire des économies, car les ressources sont moindres cette année. Mais il faut savoir ce que l'on veut aussi. la masse salariale a augmenté mais elle est dans la moyenne des villes de même strate, ces nouveaux emplois ne sont non plus des emplois de complaisances. Mr puyol, venez discuter avec les élus et vous verrez que ce sont des personnes qui passent beaucoup de temps pris sur leur temps libre pour travailler pour la ville et non pour eux....
Quant à pétunia, que cette personne laisse sa réelle identité ou qu'elle se fasse connaitre sur le mail contact.aimersenlis@gmail.com, nous n'aimons pas le fiel anonyme.
lfds

[Micheline]

Moi je suis très satisfaite du travail de notre nouveau Maire Mr Canter. Je le remercie de tout ces efforts malgré le mal que les gens lui font.
Continuez ainsi Mr le Maire nous sommes à vos côtés.