REGLEMENT DES COMPTES AU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi soir, conseil municipal en mairie de Senlis.

DES RECETTES EN HAUSSE, DES DEPENSES PUS FAIBLES QUE PREVUES.

UN ADJOINT AUX FINANCES QUI SECHE LA COMMISSION DES FINANCES.

UNE MAJORITE PERDUE QUI DEMANDE UNE INTERRUPTION DE SEANCE ET APPELLE AU SECOURS LE TRESORIER MUNICIPAL. LES DETAILS CI-DESSOUS....

Parmi les points forts de la soirée le CM a été appelé à voter sur l'approbation du compte administratif 2010.

Voici les grandes lignes de cet épisode.

Senlis Alternative est totalement perdue.
La délibération fait apparaitre un « avis favorable de la commission des finances » alors que cette commission n’a donné aucun avis favorable.
On change en catastrophe le mot « avis » par « examen ». : Premier signe d’improvisation.
Mr Six est d’autant plus gêné qu’il n’était même pas présent à cette commission ce qui est le comble pour le premier adjoint en charge des finances. Cela prouve le total manque de respect vis-à-vis de l’opposition, des Senlisiens et des valeurs de la charte de l’élu.
 
Vous vous souviendrez que le budget primitif 2010 n’avait pas été voté l’an dernier.
Par la suite la CRC avait été saisie  et avait établi un nouveau budget finalement très proche du budget initial.
Que n’avait-on pas lu, entendu,  au cours de l’année passée ?
La ville est en faillite, la ville est sous tutelle, l’ancienne municipalité dilapide l’argent du contribuable, etc., etc., blabla, blabla…
 
C’est l’heure des comptes !!
Et bien tout va bien, tout s’est bien passé.
 Quelques explications :
Le Budget se divise en deux sections  fonctionnement et ’investissement  classées en dépenses et recettes :
 Les impôts entre par exemple dans les recettes de fonctionnement
Les salaires dans les dépenses de fonctionnement
Les  travaux sur les bâtiments entrent dans la section dépenses d’investissement.
Les subventions, emprunts ou vente de bâtiments entrent dans la section recettes d’investissement.
Le compte administratif retrace l’exécution du budget et permet de comparer les prévisions budgétaires avec les réalisations, il permet d’arrêter les comptes à la clôture de l’exercice et de déterminer les résultats.
Ce document doit être approuvé avant fin mars.
La différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement constitue la marge d’autofinancement de la commune.
Le compte administratif tient compte de report de l’exercice précédent et des Restes à Réaliser qui sont des provisions pour dépenses  engagées  durant l’année écoulée mais non mandatées (réglées) ou des recettes certaines mais non encore perçues à la fin de l’exercice.
 
Les comptes :
Le compte administratif 2010 montre que les recettes de fonctionnement sont supérieures de 2 M€ aux prévisions de la CRC pour 0,200 M€  en plus de dépenses prévues.
 
Sur la section fonctionnement du compte administratif, le solde dégage un « crédit » de 1,8 M€ également (cad que la Ville a dépensé 1,8 M€ de moins que prévu).
Dans le même temps le solde dépense/recette d’investissement est créditeur de 0,6 M€
Dans le même ordre d’idée la CRC avait autorisé 850.000€ d’emprunt.
Aimer Senlis n’a pas usé de cette autorisation et dans le même temps l’ancienne équipe a désendetté la ville de 2,4 M€.
 
Alors pour une ville qui est en faillite et qui vit au dessus de ses moyens, c’est pas mal.
D’ailleurs les postes dépenses de personnels , fêtes et cérémonies sont en baisse très sensible alors que l’ancienne équipe municipale avait  sévèrement attaqué JCC sur ces deux postes. La vérité est donc toute autre et nous avons la preuve aujourd’hui des manœuvres et des fausses informations que l’opposition de l’époque (y compris Pascale Loiseleur alors membre de cette opposition) ne cessait de diffuser.
Au final ,ce compte présente toutefois un déficit de 0,600 M€ en tenant compte du report du déficit de la section d’investissement de l’an dernier (déficit normal et classique dans n’importe quel budget).

AIMER SENLIS a donc interrogé la nouvelle équipe sur cette anomalie.
Nous apprenons que ce compte a été fait par le Trésorier Municipal ! à la bonne heure !!! Donc les budgets sont faits par le Trésorier mais à quoi sert donc Senlis Alternative ???
Rectification le Trésorier établit le compte de Gestion : TOUT FAUX !!! mais il y a de quoi s’interroger sur les compétences de cette équipe !!
 
Totalement prise de panique, dépassée par les évènements,  Pascale Loiseleur demande une interruption de séance, fait unique dans les annales de notre ville, et demande l’aide du Trésorier présent « exceptionnellement » dans la salle ce qui prouve une fois de plus que cette équipe a déjà atteint ses limites de compétence.. Mais ils font quoi dans la semaine ? Quand on donne des  leçons et que l’on a la responsabilité des finances de la ville, la moindre des choses c’est de s’informer et de travailler.
 
Mais d’où vient ce déficit ? La raison est très simple, Tant la CRC que le budget primitif faisait apparaitre des cessions immobilières. La CRC n’avait d’ailleurs pas pris en compte la globalité de ces cessions lors de la constitution du budget mais avait indiqué que le solde aurait pu être imputé au budget dès la réalisation effective de ces ventes.
 
Mystère, mystère,  alors que la CRC avait accepté le principe de ces ventes, que des délibérations ont été prises dans ce sens durant l’année 2010, aucun montant n’apparait dans le compte administratif alors que les crédits ouverts s’élevaient à 2,3 M€ et qu’une délibération sur une vente de gré à gré a fait apparaitre en 2010  en accord du conseil municipal pour la cession de l’immeuble de la place aux Veaux pour 580.000€.. Cette recette était donc certaine et devait être imputée aux recettes d’investissement car les ventes des immeubles vont en recettes d’investissement et non en recettes de fonctionnement pour combler le train de vie de la ville (comme on s’évertue à tort à le dire).

Donc il est parfaitement logique que si l’on ne met pas au crédit des recettes alors que l’on a prévu des dépenses, on crée un déficit !!
Alors quelles sont les réelles raisons de cette décision ?  

De présenter les chiffres de telle manière que ce compte dégage un déficit, prouve de la mauvaise gestion de l’ancienne équipe, alors que la vérité est toute autre ?
Ce déficit n’est que  le résultat de la gestion et des choix de la nouvelle équipe en place.
 
Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que Pascale Loiseleur et Véronique Bitar avaient refusé de voter le Budget Primitif 2010 ainsi que les budgets eau et assainissement alors qu’elles ont approuvé ces deux derniers budgets le 31 Mars.
Et enfin le meilleur pour la fin !!!
Lors du Débat d’orientation budgétaire, Aimer Senlis a demandé comment Senlis Alternative allait financer ses actions, quelle fut la réponse de Bruno Six, adjoint aux finances ???
 
Allez, allez, un effort !!!!
 
Par l’emprunt et les cessions Immobilières !!!!!!! , la boucle est bouclée


Et voilà,  pris la main dans le sac en plein délit d’incohérence.